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L’affaire Valérie Bacot pose une question fondamentale : le crime de son mari doit-il la condamner ou être considéré comme de la légitime défense ? 

Valérie Bacot vit avec sa mère et son compagnon depuis qu’elle a 12 ans. Ce dernier s’en prend rapidement à elle et la viole quotidiennement, chaque soir après l’école. Il a 25 ans de plus qu’elle ; sa mère sait et consent. Valérie Bacot connaît une trêve de deux ans et demi pendant lesquels son bourreau est en prison, dénoncé par sa sœur pour viol sur mineur de moins de 15 ans. Quand il revient au domicile, les agressions reprennent de plus belle, jusqu’à ce que la jeune fille, alors âgée de 17 ans, tombe enceinte. Pour ne pas se retrouver à la rue, elle accepte d’emménager avec son beau-père dans un autre appartement : « Je n’avais pas 36 solutions ; sinon, j’aurais été à la rue, et enceinte. Je n’avais personne autour de moi. » [1]

Il y aura quatre enfants en tout. Valérie Bacot épouse son violeur en 2008. Désormais, il n’a plus de limites : il l’insulte, la frappe, la menace avec un pistolet, instaurant un « climat de terreur » et prostitue de force son épouse. Cette situation dure jusqu’en 2016, lorsqu’elle refuse un client violent : son mari, en colère, veut lui faire payer cet affront quand elle s’empare de son arme et lui tire dessus. [2]

L’affaire Valérie Bacot ressurgit à l’approche de son procès, au même moment où une révision de la loi sur le viol en Suisse est réclamée :  en 2021, l’unique absence de consentement ne suffit pas pour identifier un viol. Il est impératif que la victime ait été contrainte par des menaces ou de la violence physique, sans quoi elle aurait dû se défendre: « sans preuve de violence, de menaces ou de pressions psychologiques, la législation suisse ne considère pas un rapport sexuel comme un viol. » [3] 

Bien que d’autres pays – tels que la Suède, l’Allemagne et l’Australie pour ne citer qu’eux – aient changé leur loi et reconnu un rapport non consenti comme un viol [3], la Suisse tient à la manifestation évidente de violence sur la victime. Cela implique que celle-ci se serait débattue.

Or, la victime est en réalité bien souvent dans l’incapacité d’assurer sa défense : entre 37 et 70% se retrouvent dans un état de sidération qui les paralyse et les empêche de crier. [4] Il s’agit d’un mécanisme de survie : le coeur se met à battre très vite à cause du stress engendré par l’agression et, pour éviter une crise cardiaque, le cerveau dissocie la victime de son corps. Beaucoup de personnes se souviennent de leur viol en disant avoir vu la scène de l’extérieur, comme spectatrices de l’agression : « Quelqu’un peut détenir une ceinture noire en karaté, et se retrouver quand même dans un état de sidération. » [4] En outre, opposer une résistance peut augmenter la violence ; Valérie Bacot exprime sa résignation quand elle était avec son bourreau :  « Au fil du temps, j’ai compris qu’il fallait se laisser faire plutôt que se défendre. » [5]

La Commission fédérale pour les questions féminines (CFQF) demande une réforme du code pénal, non pas dans le sens du « non, c’est non » qui reporte l’attention sur la victime en lui demandant de prouver son absence de consentement, mais avec le principe du « oui, c’est oui ». La CFQF demande que la révision de la définition du viol  : « pren[ne] en compte le consentement des personnes victimes de viols et pas uniquement le non-consentement. » [6] Elle relève également la nécessité de la redéfinir de façon neutre concernant le genre et englobe toute forme de pénétration; aujourd’hui, la législation suisse reconnaît le viol uniquement dans la pénétration péno-vaginale [6]. 

En Suisse, 22% de la population féminine suisse a subi des actes sexuels non consentis, et 60% d’entre elles « ont été victimes de contacts, d’étreintes ou de baisers non désirés. » [7]

La loi envisage de prendre en compte ces actes et agressions forcées, mais pas de les considérer comme des viols : la Commission des affaires juridiques préfère introduire une nouvelle notion, celle d’atteinte sexuelle. Il s’agit d’un rapport lors duquel la victime a dit non, mais sans qu’il n’y ait eu de contraintes physiques ou psychologiques. [8] 

La différence réside également dans la peine : un viol est puni comme un crime, tandis que l’atteinte sexuelle l’est comme un délit. Selon Amnesty International, celle-ci « ne reconnaît pas suffisamment la gravité de l’acte et ses conséquences à long terme pour les victimes. » [9] Selon Me Clara Schneuwly, avocate au sein du Collectif de Défense à Genève, « la commission a décidé d’utiliser la solution « non, c’est non » ». [8] Cela rassure néanmoins celles et ceux qui redoutent les fausses accusations. L’UDC, par exemple, est plutôt d’accord avec le projet, mais craint que de devoir prouver le consentement de la victime menace la présomption d’innocence. [9]

Pourtant, les recherches montrent que les fausses accusations sont très rares [3]. De plus, il y aurait peu de chances qu’elles soient encouragées par cette preuve du consentement, puisque de nombreuses victimes de viol n’osent pas porter plainte. En effet, « seule une femme sur dix ose dénoncer son agression » affirme Manon Schick, la directrice d’Amnesty Suisse. [7] 

Une récente affaire à Bâle suscite de nombreuses réactions depuis le 7 août 2021 : la peine d’un violeur a été réduite car la victime l’aurait tenté, remettant encore une fois la faute sur cette dernière et relançant le débat sur la notion de consentement. [11] 

Ce renversement de la culpabilité rejoint l’exemple de Valérie Bacot : elle n’a même pas eu la possibilité de porter plainte. A plusieurs reprises, ses enfants sont allés voir les gendarmes sans être crus ni entendus [10]. Elle se retrouve alors sur le banc des accusé.e.s. Cependant, soutenue par une pétition réclamant sa libération, Valérie Bacot écope de cinq ans de prison, dont quatre avec sursis pour le meurtre de son mari. Après un an de détention provisoire déjà effectué, elle ressort libre, mais « vidée mentalement et physiquement ». [12]

Elise Vonaesch