cantons
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Ce n’est pas la taille qui compte
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« Art. 190 Droit applicable Le Tribunal fédéral et les autres autorités sont tenus d’appliquer les lois fédérales et le droit international. » Les Etats aiment se vanter de posséder une…
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« Art. 190 Droit applicable Le Tribunal fédéral et les autres autorités sont tenus d’appliquer les lois fédérales et le droit international. » Les Etats aiment se vanter de posséder une…