constitution
-
Menottes et fouet, avez-vous déjà testé l’état d’urgence ?
.
On a récemment beaucoup entendu parler de ce terme, « état d’urgence », notamment en France à la suite des attentats de novembre 2015, sans vraiment savoir exactement de quoi il…
-
Ce n’est pas la taille qui compte
.
« Art. 190 Droit applicable Le Tribunal fédéral et les autres autorités sont tenus d’appliquer les lois fédérales et le droit international. » Les Etats aiment se vanter de posséder une…