L’Aquarius chavire, et l’UE, qu’en dire ?

Crédits carte :« Ceux qui ne sont jamais arrivés, une image du naufrage migratoire en Méditerranée ». Levi Westerveld. 20.11.2017.

Les récentes péripéties du navire humanitaire Aquarius sur les flots méditerranéens semblent être dignes de l’Odyssée. S’étant vu refuser le droit de mouillage à Malte, en juin dernier, l’Aquarius a été forcé de se tourner vers la France, puis vers l’Espagne pour finalement être accepté à Malte après maintes et maintes discussions au sommet européen.

Pour rappel, l’Aquarius est le navire humanitaire affrété par l’association SOS Méditerranée en collaboration avec l’ONG Médecins Sans Frontières et dont la mission est d’assurer des opérations de sauvetage de migrants politiques et climatiques entre les côtes nord-africaines et le continent européen. En été, la haute saison de l’activité des passeurs clandestins, les embarcations de fortune sont nombreuses à se lancer à l’assaut des flots hostiles de la mer Méditerranée et les statistiques sont alarmantes. Entre la Libye et l’Italie, près de 2 réfugiés sur 100 se noient, et cela, si le voyage se passe dans de bonnes conditions (1). La Libye, point de passage obligé des migrants en provenance de pays tels que l’Erythrée, l’Ethiopie, ou encore le Soudan et la Somalie, relie ces derniers à l’espoir d’une nouvelle vie sur le continent européen. Malheureusement, l’étendue méditerranéenne est loin d’être une croisière pour des bateaux dont la flottaison est mise à mal par les tempêtes, monnaie courante au large des côtes libyennes. Le naufrage de Lampedusa, dont la presse déplorait les cinq ans le 3 octobre dernier, semble embrumer les esprits : le 3 octobre 2013, une embarcation de 500 migrants coulait au large de l’île de Lampedusa, faisant près de 400 victimes.

Si à l’époque ce scandale avait ouvert les yeux aux citoyens européens et engendré le lancement de nombreuses missions humanitaires de sauvetage et d’aide aux personnes en migration, il semblerait aujourd’hui que rares sont les ONG et associations qui continuent à maintenir de telles opérations. En réalité, cela ne leur est pas forcément imputable car il leur faut mobiliser des capitaux conséquents pour affréter un navire humanitaire. Pour ordre de grandeur, le coût de maintien d’un unique bateau tel que l’Aquarius s’élève à 11’000 euros par jour, selon les calculs de l’association SOS Méditerranée (2). A cela s’ajoute la dure quête d’un pavillon sous l’égide duquel naviguer, au risque sinon de braver les eaux méditerranéennes en tant que bateau « pirate ».

En effet, les embarcations s’aventurant en Méditerranée sont soumises au droit de la mer. En droit de la mer, l’espace maritime est divisé en plusieurs zones : dans une bande de 12 milles marins (3) en partant de la ligne de base -en d’autres termes, la ligne imaginaire qui suit ses côtes- l’Etat côtier applique son propre régime juridique ; cette zone est appelée « eaux territoriales » ou quelquefois « eaux intérieures ». La seconde zone définie par la législation maritime internationale, s’étend entre 12 milles marins et 200 milles marins et se nomme la Zone Economique Exclusive. Cette seconde zone permet au pays côtier d’exploiter les ressources marines qui se trouvent dans le plateau continental. Elle est régie par les principes de non-appropriation étatique, d’exploitation dans l’intérêt de l’humanité tout entière et d’utilisation à des fins pacifiques (4). La zone est placée sous le contrôle de l’Autorité internationale des fonds marins. Finalement, la dernière zone, la haute mer, qui s’étend au-delà de la Zone Economique Exclusive, est libre. Les navires y sont soumis à la compétence exclusive de leur Etat de pavillon et de fait, au droit que fixe ce dernier en eaux internationales (5).

Bien entendu, les conditions d’obtention d’un pavillon sont loin d’être homogènes au sein de la communauté internationale. L’immatriculation d’un bateau sous un droit national nécessite de même la mobilisation d’un capital considérable et une procédure administrative fastidieuse. En Méditerranée, bon nombre d’ONG se sont tournées vers la solution rapide et efficace des pavillons de complaisance. Le pavillon de complaisance permet à l’armateur du bateau de s’immatriculer sous un droit national différent de celui dont il porte la nationalité. Plus concrètement, les procédures d’obtention d’un pavillon de complaisance sont bien moins éreintantes et onéreuses. Si pour les navires militaires il est facile d’affirmer qu’ils naviguent sous l’égide de leur Etat, que faire des navires humanitaires qui représentent certaines fois des opinions divergeant de celles observées chez le gouvernement auprès duquel ils sont enregistrés ?

Avant de déclencher un réel tourbillon auprès de l’Union Européenne, l’Aquarius portait le pavillon de Gibraltar sous prétexte que le navire menait des recherches scientifiques en Méditerranée : le sauvetage de personnes en migrations n’entrait pas dans le champ des recherches scientifiques. C’est sur ce détail que s’est empressé d’appuyer le gouvernement italien, qui voyait les interventions de l’Aquarius d’un mauvais œil. A la suite de de sa visite technique à Marseille en fin juin dernier, l’Aquarius s’est tout naturellement vu retirer le droit de naviguer sous pavillon du territoire d’outre-mer britannique et a dû entamer une procédure pour obtenir un autre pavillon. Et quel autre que le pavillon panaméen, qui, en 2016, figurait à la tête du classement des pavillons de complaisance, talonné par le Libéria, les Îles Marshall, Hong Kong et Singapour (6). L’Italie, ne souhaitant pas s’arrêter là, a donc continué à faire pression en menaçant de supprimer les droits de mouillage dans ses ports à tous les bateaux arborant le pavillon panaméen. Il est pertinent de mentionner que bon nombre de porte-conteneurs naviguent sous l’égide du pays d’Amérique central et cela a ainsi suffi pour que le Panama abandonne le bateau humanitaire Aquarius en lui retirant son pavillon.

Mais les jeux des relations internationales et de l’emprise italienne ne s’arrêtent pas là : sa politique de dissuasion s’ensuit avec le refus de l’accès à ses ports aux ONG internationales car les autorités italiennes considèrent que le rôle de sauvetage des navires migrants revient aux garde-côtes libyens.

Aucune accalmie politique ne semble se profiler pour l’Aquarius et les autres bateaux humanitaires. Parmi ces derniers, le Lifeline de l’ONG allemande du même nom et l’Open Arms de L’ONG espagnole Pro Activa se voient refuser de donner suite à des opérations de secours par les garde-côtes italiens. Le Seefuchs, de l’ONG allemande Sea-Eye, naviguant sous pavillon néerlandais, est bloqué à Malte pour des vérifications administratives (7). Tous ces empêchements bureaucratiques sont des pratiques courantes pour les bateaux humanitaires.
Simultanément, il est véridique que l’Union Européenne ne reste pas inactive dans ses opérations en mer Méditerranée. Elle exploite en effet deux opérations, Thémis et Sophia, et mobilise conséquemment 1200 militaires et 15 bateaux. Cependant, son but est fondamentalement éloigné de celui des ONG et associations qui exploitent des bateaux de sauvetage en mer. Tandis que ces dernières visent à dénoncer les conditions inhumaines de traitement des migrants en Libye et souhaitent empêcher les morts de ceux qui sont parvenus à monter dans une embarcation de fortune à destination de l’Europe, l’Union Européenne souhaite plutôt annihiler les opérations illégales des passeurs (8).

Selon Médecins Sans Frontières, l’Union Européenne applique une politique de dissuasion et d’endiguement des flux migratoires (9). Et effectivement, si l’Union négocie les chiffres ou refuse l’arrivée de migrants -comme à Malte, en Italie ou en France, où l’Aquarius s’est vu retirer le droit de mouillage et ses 58 passagers, le droit de débarquement- c’est bien car elle se retrouve prise en étau entre son ambition de limitation des flux migratoires et celle de la société civile, qui est alarmée par les horreurs du quotidien des migrants.
Au sein de l’Organisation des Nations-Unies, les objectifs divergents de l’Union Européenne et ceux des ONG se retrouvent mêlés. Le Conseil de Sécurité a statué sur la question le mercredi 3 octobre 2018, en acceptant une résolution proposée par le Royaume-Uni. L’organisation internationale s’engage à continuer ses opérations de régulation en mer Méditerranée, en tentant d’empêcher la contrebande de migrants et le trafic de milliers de personnes entre les côtes libyennes et les côtes sud-européennes. L’opération perdurera jusqu’en octobre 2019 (10).

Ces politiques semblent venir assombrir l’horizon des bateaux humanitaires tels que l’Aquarius. Mais cela est sans compter le revirement de bord que pourrait engendrer un pays comme la France en agréant à orner le bateau de son pavillon tricolore. Malheureusement, les intérêts diplomatiques l’empêchent de faire un tel cadeau. Dans quelle mesure pourrait-elle, dans l’optique d’une politique européenne dissuasive des flots migratoires, soutenir des missions humanitaires qui visent à encourager l’Union Européenne à ouvrir ses frontières et dénoncer les injustices commises envers les migrants ?

L’Europe se trouve dans une impasse idéologique. La politique de dissuasion des flux migratoires que l’Union Européenne mène activement semble nous en apprendre beaucoup sur l’idéologie de ses pays-membres. La récente quête d’identité nationale pousse le système à parler d’invasion de masse, car la société, dans sa perte de repères, ne parvient plus à créer une norme englobant les migrants. Pierre Micheletti d’Action contre la Faim, nous rappelle que pour une Union Européenne de 510 millions d’habitants, l’arrivée de migrants ne représenterait que 4% de la population (11). Cela interpelle sur les paroles du sommet européen, qui dépeignent une invasion de masse. La tendance sera difficile à inverser, car l’impasse idéologique mène actuellement à un jeu de leviers diplomatiques, décourageant toute initiative nationale. Peut-être est-ce la société civile qui dispose d’un levier, qui reste encore à découvrir, moyen de pression qui ne serait pas tributaire du jeu diplomatique…

Les ONG appellent actuellement à la primauté de la vie sur les intérêts politiques en Europe via des pétitions et des manifestations (12). Est-ce que les mouvements populaires contribueront à faire changer d’avis les plus tenaces des gouvernements européens ?

Références

1. Ces statistiques proviennent de l’association SOS Méditerranée : http://www.sosmediterranee.fr/

2. Ces statistiques proviennent de l’association SOS Méditerranée : http://www.sosmediterranee.fr/

3. Un mille marin est une unité de mesure des longueurs, qui équivaut à environ 1850m en mer.

4. Pour en savoir plus, voici un article qui explique ces trois principes qui prévalent en haute mer : https://www.universalis.fr/encyclopedie/haute-mer-definition-juridique-et-reglementation/

5. Catherine Roche. L’Essentiel du droit international public. Editions Gualino. 8ème édition, 2017-2018. 133p.

6. Christian Chavagneux. Le Panama, c’est aussi le premier pavillon de complaisance mondial. Alternatives Economiques 05.04.16. Consulté le 3.10.18. URL : https://www.alternatives-economiques.fr/data/le-panama-cest-aussi-le-premier-pavillon-de-complaisance-mondial-201604051000-00002847.html

7. AFP. « Aquarius », « Lifeline », « Maersk », « Open Arms », «Seefuchs»: où en sont les navires qui secourent les migrants ?. Le Monde. 25.06.2018. Consulté le 3.10.18. URL : https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/06/25/aquarius-lifeline-maersk-open-arms-seefuchs-ou-en-sont-les-navires-portant-secours-aux-migrants-en-mediterranee_5321116_3224.html

8. Pour plus d’informations sur les conditions inhumaines de traitement des personnes en migration : https://www.msf.fr/eclairages/assistance-aux-personnes-en-migration

9. Voir : https://www.msf.fr/eclairages/assistance-aux-personnes-en-migration

10. Le texte officiel de la résolution est à retrouver sur : http://undocs.org/S/RES/2437(2018)

11. L’Aquarius est le symbole du naufrage de l’Europe politique. Pierre Micheletti. In Le Monde. 23.08.2018.

12. Parmi elles, on retrouve une pétition d’environ 27000 signatures pour accorder le pavillon suisse à l’Aquarius : https://www.change.org/p/le-conseil-fédéral-et-le-parlement-suisse-la-suisse-doit-offrir-son-pavillon-à-l-aquiarius

Crédits photos

Miniature :« Ils sont arrivés pieds nus par la mer ». Maud Veith. 2018.
Image d'en-tête : « Ceux qui ne sont jamais arrivés, une image du naufrage migratoire en Méditerranée ». Levi Westerveld. 20.11.2017.

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