Femme et politique

Une dernière bière et elles voteront

Nom de bleu ! Vous n’allez pas redzipéter parce que les Suisses ne sont pas vigousses lorsqu’il s’agit de prendre une décision ! Ne soyez pas raides comme la justice de Berne, on a déjà les Bourbines pour ça, et ce n’est pas nouveau que nous sommes un peu mollachus. De toute façon, un changement à la riclette reste un changement, même s’il faut l’attendre jusqu’à point d’heure, y’a pas le feu au lac[1] !

Pourquoi le peuple suisse a pris autant de retard sur ses voisins concernant la citoyenneté des femmes ? Alors que l’Allemagne connaissait le suffrage depuis cinquante-trois ans, l’Autriche depuis cinquante-deux ans, la France depuis vingt-sept ans et l’Italie depuis vingt-six ans, les Suissesses n’y ont eu accès qu’en 1971. La principale raison réside dans le fait de l’institution d’un pareil changement, qui nécessite alors une révision de la Constitution fédérale. Si l’on met entre parenthèses le reste de la lourdeur de la procédure de révision du texte fédéral constitutionnel principal, une telle modification suppose l’acceptation par la double majorité. Le peuple et les Cantons sont ici les principaux organes décisionnels, ce qui explique en partie l’ampleur de la tâche et de la lenteur de la procédure.

Les systèmes de révision constitutionnelle de nos voisins diffèrent bien du nôtre. Pour la défense des Suisses, ils étaient les premiers à qui cette question était soumise. Les Français, pour ne citer qu’eux, ont vu le droit des femmes s’imposer à eux. En somme, le Général de Gaulle le leur avait octroyé, par un décret en 1944, pour les féliciter et les remercier d’avoir contribué à la résistance du pays lors de la Seconde Guerre mondiale. Toutefois, tel est le prix de notre démocratie[2]. Les politiciens et les personnes influentes de l’époque étaient des hommes uniquement, les votants également : nous pouvons facilement supposer, en nous remémorant le contexte social que tous les moyens ont été employés pour tirer en longueur cette prise de décision. Évidemment, tout aurait été différent si la procédure de révision de la Constitution n’était pas si complexe. Pour en comprendre le déroulé, revenons un peu en arrière…

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Affiche de 1920 sur le suffrage féminin[4]
 Grande première en Suisse : les Zurichoises profitent de la révision de la Constitution cantonale en 1868 pour réclamer le droit de vote, tentative infructueuse, sans surprise[3]. La première demande officielle du droit de vote et de l’éligibilité des femmes ne se fera qu’en 1893 par la Fédération suisse des ouvrières. Dès lors, plusieurs associations pour le droit de vote des femmes sont fondées et forment en 1909 l’Association suisse pour le suffrage féminin (ASSF). Le premier parti à se préoccuper de la cause féminine dans le paysage politique suisse est le Parti socialiste en 1904 : leurs revendications restent cependant vaines. Entre 1914 et 1921, les Cantons de Bâle-Ville, Berne, Genève, Neuchâtel et Vaud reçoivent des propositions en faveur des femmes, toutefois, la majorité ne parvient même pas à dépasser le stade parlementaire. Les premiers Cantons à connaître une votation populaire sur le droit de vote des femmes sont Genève, Neuchâtel, Bâle-Ville, Zurich, Glaris et Saint-Gall entre 1919 et 1921, mais aucune n’a été acceptée.

Sur le plan national, toujours dans les environs de 1919, deux motions se positionnent pour le suffrage féminin. Alors que les deux Conseils les avaient transformées en postulat, le Conseil fédéral laisse le projet prendre la poussière. Une pétition est lancée en 1929 par l’ASSF, d’autres associations de femmes, le Parti socialiste et des syndicats. Elle est signée par 249’237 personnes, 78’840 hommes contre 170’937 femmes, mais ne trouve destinataire pour que celle-ci puisse aboutir.

La bataille pour les droits politiques féminins est mise en pause à la fois en raison de la crise économique de 1929 mais aussi en raison de la popularité croissante des courants politiques conservateurs et fascistes au cours des années 30. La femme aux fourneaux était évidemment le seul modèle envisagé par cette idéologie.

Les hommes considéraient les femmes comme les maîtresses du logis et souhaitaient donc garder leurs droits politiques à eux-seuls ; chacun son domaine[5]. Ils craignent également que leurs familles soient laissées à l’abandon par madame, trop occupée par sa nouvelle vie politique ou par les disputes conjugales créées par les opinions politiques divergentes.

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Affiche de 1946 créée par les adversaires du droit de vote féminin[6]
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Affiche de 1968 par les opposants au droit de vote des femmes[7]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

De plus, les femmes étant plus pauvres que leur mari – de par leurs rôles respectifs, parce qu’elles n’ont pas le droit de travailler sans l’accord de celui-ci – ceux-ci supposent qu’elles voteront trop à gauche, ce qui ferait basculer l’équilibre de l’époque et troublerait les majorités[8]. Il a donc fallu attendre que les hommes acceptent l’idée d’une égalité homme-femme (concernant les droits politiques).

Les femmes, pour prouver qu’elles souhaitent également bénéficier des droits politiques, s’investissent dans le secours populaire pendant que la Seconde Guerre mondiale ravage l’Europe.

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Affiche de 1946 du camp adverse qui estime qu’un peuple libre a besoin de femme[9]
En 1940, les Cantons de Genève et de Neuchâtel voient naître de nouveaux projets de loi aux niveaux cantonal et communal, qui seront une seconde fois rejetés. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le Conseil national relance la question du suffrage féminin et le propose au Conseil fédéral. Les années d’après-guerre motivent le peuple à proposer des idées totalement nouvelles comme l’introduction des femmes dans les décisions politiques. Plusieurs votations cantonales et communales voient le jour, sans aboutir toutefois. Le Conseil fédéral conclut, dans un rapport en 1951, que le peuple suisse (les hommes) n’est pas prêt à accueillir le suffrage féminin au niveau fédéral tant qu’il n’est pas accepté aux échelles cantonale et communale.

Suite au rejet du premier projet de 1959, le Conseil fédéral n’a pas lancé de nouvelle tentative pendant douze ans. Son plan était de laisser les Cantons instaurer cette institution à leur échelle en premier lieu, afin que les hommes s’habituent à voir les femmes voter et ainsi faire évoluer peu à peu les mentalités en faveur de ces dames. Une fois que cette idée serait ancrée dans les mœurs, les hommes seraient naturellement plus favorables aux voix féminines lors des votations fédérales.

En 1957, le Conseil fédéral désire rendre la protection civile[10] obligatoire pour les femmes alors que celles-ci n’ont toujours pas accès aux droits politiques. En 1959, le Conseil fédéral met alors sur pied un projet de votation nationale sur les droits politiques féminins afin d’éviter l’échec du projet de protection civile. Toutefois, il est refusé par 66,7% de la population (masculine). Les seuls Cantons acceptant cette initiative étaient Vaud, Genève et Neuchâtel. Le Canton de Vaud a d’ailleurs profité de cette occasion pour permettre aux femmes de voter aux niveaux cantonal et communal, suivi par Neuchâtel, plus tard, dans la même année et par Genève en 1960. En 1966, Bâle-Ville a été le premier Canton suisse-allemand à se prononcer en faveur du suffrage féminin aux niveaux cantonal et communal. Alors que le Conseil fédéral planifie de signer la Convention européenne des droits de l’homme, il refuse de se soumettre à la close concernant les droits politiques féminins en 1968. Les associations féminines se mettent à manifester contre, de peur de voir leurs revendications une fois encore mises entre parenthèses. Face à cette réaction, le Conseil fédéral propose un nouveau projet en faveur du suffrage féminin, allégeant ainsi le climat social tendu qui régnait.

Cette fois-ci sera la bonne : le 7 février 1971, les Suissesses peuvent enfin crier victoire, 65,7% des électeurs masculins leur accordent les droits politiques, contre 34,3% d’opposants.

Ce temps d’adaptation a été bien différent entre les Cantons conservateurs (souvent les Cantons germanophones ou les Cantons ruraux et catholiques), qui étaient généralement plutôt lents, et les Cantons progressistes (souvent les cantons-villes ou progressistes), qui ont été rapidement plus ouverts à cette proposition. Logiquement, il a fallu attendre qu’une majorité des cantons suisses soient prêts à accueillir favorablement ce projet, en vue de la nature fédérale et constitutionnelle de cette votation. La preuve, la lutte ne s’arrête cependant pas pour toutes les Suissesses : huit Cantons (ou demi-Cantons) leur refusent encore ce droit. Il s’agit d’Appenzell Rhodes-Extérieures, Appenzell Rhodes-Intérieures, Glaris, Obwald, Schwytz, Saint-Gall, Thurgovie et Uri. Ce combat persiste à Appenzell Rhodes-Intérieures jusqu’au 27 novembre 1990, à la suite d’un arrêt du Tribunal fédéral qui permit de compléter totalement le tableau du droit de vote cantonal et communal des Suissesses le 28 avril 1991.

Références

[1] L’Hebdo, « Vos mots et expressions romands préférés », http://www.hebdo.ch/concours/vos-mots-et-expressions-romands-préférés (3/11/2016)

[2] Librement inspiré du cours d’histoire du droit du Professeur Victor Monnier

[3] Toutes les références historiques sont tirées du site de la Confédération suisse, «Pourquoi les femmes n’ont-elles eu le droit de vote et d’éligibilité qu’à partir de 1971?», https://www.ch.ch/fr/elections2015/50e-edition-retrospective/droit-de-vote-femmes/, (8/11/2016)

[4] Même pas mal, https://www.memepasmal.ch/2014/11/27/frauenstimmrecht-nein/

[5] Message du Conseil fédéral du 22 février 1957

[6] Swiss info, http://www.swissinfo.ch/fre/affiches-d-un-autre-âge/29348330

[7] Swiss info, http://www.swissinfo.ch/fre/affiches-d-un-autre-âge/29348330

[8] Librement inspiré du cours sur les inégalités en tout genre de la Professeure Lorena Parini

[9] Suisse info, http://www.swissinfo.ch/fre/affiches-d-un-autre-âge/29348330

[10] Engagement en cas de situation d’urgence ou de catastrophe, les travaux de remises en état et les interventions en faveur de la collectivité, Admin,ch http://www.babs.admin.ch/fr/zs.html, (14/11/2016)

Rédigé par...

Zélie Gavillet

Etudiante en droit, Zélie est à cheval sur la justice et sur l’égalité. Topoïste depuis 2015, elle tente de diffuser un message d’amour et de paix… ou plutôt essaie d’encourager les lecteurs à se remettre en question sur des sujets de société