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Depuis 2008, la mendicité est interdite à Genève. Les policiers peuvent donc amender les mendiants, ce qui semble dénué de sens quand on sait que la plupart d’entre eux n’ont pas les moyens de payer les contraventions, et que les policiers se contentent de saisir l’argent qu’ils portent sur eux lors des contrôles (1). Messieurs Pierre Maudet, Conseiller d’Etat du Parti Libéral-Radical (PLR), et Manuel Tornare, Conseiller National et membre du Parti Socialiste, ont eu l’amabilité de répondre à nos questions sur ce sujet.

Edictée par le Grand Conseil en novembre 2007, l’objectif de la loi contre la mendicité était de faire cesser les réseaux de mendicité existants. Cependant, comme les mendiants constituent un ensemble de la population qui échappe à toutes statistiques, il n’est pas réellement possible de savoir si leur nombre a connu une baisse significative suite à l’application de cette loi. Toutefois il est certain que nous continuons à côtoyer la mendicité au quotidien à Genève, que ce soit dans les rues ou dans les transports publics.

« La mendicité ne s’est bien évidemment pas arrêtée, déclare Manuel Tornare. Des milliers d‘ordonnances pénales sont prononcées chaque année. Les contraventions concernent en grande majorité des Roms venus de Roumanie, qui viennent même s’ils sont persécutés et systématiquement condamnés pénalement. Ils n’ont pas d’autres choix. Ainsi, la misère devient  »punissable » ».

Tous les politiciens ne semblent pas du même avis. « C’est une loi nécessaire pour lutter contre les réseaux qui exploitent les mendiants. Cette loi n’est pas une loi contre la pauvreté mais contre la criminalité organisée qui l’exploite, » affirme Pierre Maudet. « Ces personnes ont, très souvent, une partie de leur famille qui est prise en otage en Roumanie par des réseaux à qui ils doivent donner de l’argent », explique Céline Amaudruz (membre du parti UDC) dans un article de la tribune de Genève (3). « Il faut aussi penser à ceux qui sont exploités dans le cadre de réseaux de mendiants organisés. Lorsqu’il s’agit de mineurs, l’autorité a le devoir d’empêcher et de prévenir ce type d’exploitation », reconnaît Manuel Tornare.

Certes, il est possible que certains mendiants Roms (4) fassent partie de réseaux organisés les contraignant à redonner une partie de l’argent récolté. Cependant, l’existence et le mode de fonctionnement de ces réseaux restent peu documentés, ne permettant pas d’affirmations sur le sujet. Selon Pierre Maudet et Céline Amaudruz, cette loi serait avant tout une mesure bienveillante et secourable, visant à détruire ces réseaux mafieux qui exploitent impunément des personnes vulnérables. Cette vision omet pourtant de prendre en compte les mendiants ne faisant pas partie de cette catégorie, et qui sont eux aussi touchés par cette loi.

Lorsque nous leur avons demandé s’ils avaient connaissance d’éventuels écarts entre le cadre théorique de la loi et ses applications pratiques, Pierre Maudet et Manuel Tornare ont eu des réactions très différentes. Selon Pierre Maudet, « la loi est appliquée avec humanité et dans le respect des personnes concernées. Lorsque cela est possible, nous essayons aussi de lutter contre les causes afin d’y mettre fin. Cette lutte est à la fois policière (lutte contre les réseaux) et sociale (réinsertion). » Pour sa part, Manuel Tornare tient un autre discours: « Les procédures sont adressées en Roumanie en recommandé, ensuite la justice doit traiter toutes les oppositions. Les magistrats croulent sous les procédures. Quasiment jamais payées, ces amendes font simplement un aller-retour entre la Suisse et la Roumanie. Cette loi stupide coûte très cher pour un résultat totalement nul […] Le fond du problème ne réside toutefois pas dans le caractère onéreux de cette loi, mais dans sa complète inefficacité. Les personnes concernées, très pauvres, collectent ces contraventions, les rapportent à Genève et continuent de mendier. La situation n’a en rien évolué, si ce n’est celle des caisses de l’Etat de Genève. » Dans l’état actuel de la dette à Genève, il paraît aberrant de consacrer autant d’argent à poursuivre des mendiants qui, pour la plupart, ne paieront jamais les amendes qu’ils ont reçues.

Qu’en est-il du point de vue éthique? « Interdire purement et simplement la mendicité sur tout le territoire est anticonstitutionnel. C’est non seulement disproportionné au vu de l’intérêt public, mais surtout cela viole la liberté personnelle, expose Manuel Tornare. On pourrait ainsi penser aux articles 7 (respect de la dignité humaine) et 10 (droit à la liberté personnelle) de la Constitution suisse ; ou encore au droit à l’autodétermination, notamment au libre choix du mode de vie, découlant de l’article 8 de la CEDH (Convention Européenne des Droits de l’Homme). » On peut aussi s’interroger sur le droit des autorités à retirer aux mendiants de l’argent qui leur a été donné volontairement par des personnes consentantes.

Certaines voix s’élèvent pour dénoncer une loi discriminatoire envers la catégorie ethnique la plus largement représentée parmi les mendiants : les Roms. « Cette disposition a été votée dans le but manifeste de réprimer les Roms, population peu nombreuse mais visible », pouvait-on lire dans une pétition lancée en 2012 visant à abolir cette loi (5), qui contribuerait à appauvrir cette population se trouvant déjà dans une situation économique précaire.

Certes, l’interdiction de la mendicité à Genève trouve sa justification dans le but de combattre la criminalité organisée qui exploite la pauvreté. Cependant, les coûts de procédure et le manque de distinction entre mendiants faisant partie d’un réseau organisé et mendiants poussés par la nécessité, nuancent les points de vue quant à cette loi. En ce qui concerne les mendiants appartenant à la seconde catégorie, aucune politique de réinsertion sociale ou d’aide financière n’a accompagné cette loi, et interdire purement et simplement la mendicité sans proposer d’aides sociales ne résout en rien le problème de la pauvreté.

Des solutions alternatives existent pourtant: « Il faut utiliser des mesures positives, comme le financement de programmes d’intégration en Roumanie », soutient Manuel Tornare. « Des mesures envisageables seraient de lutter contre les causes de la mendicité, renchérit Pierre Maudet. Soit l’aide au développement dans le cas des Roms et le renforcement du tissu social pour les rares cas de mendicité locale. »